Au Canada tout comme en France et dans tous les pays signataires des Traités de Rome
et de Berne, lorsque l’on vous accorde un numéro spécifique à votre propriété intellectuelle, vous devez déposer 2 exemplaires de l’œuvre originale pour les archives de la Bibliothèque Nationale.
Dans les provinces de l’Atlantique au Canada, l’Université de Moncton fait office de dépôt – elle rassemble tous ces documents qu’elle classe dans les archives nationales. Ci-joint les liens prouvant le dépôt de l’ensemble de ma propriété intellectuelle en 1982
.

Page 50 sur ce lien http://www.umoncton.ca/umcm-ceaac/files/umcm-ceaac/wf/wf/pdf2/Musique-comm-index.pdf.

Si vous souhaitez utiliser légalement la musique de Danielle JEAN, vous pouvez remplir le formulaire en ligne auprès de la SOCAN et de la SODRAC dont elle est membre, afin que les droits d'auteurs lui soient reversés directement.

La société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est l’organisation canadienne de gestion collective des droits d'auteur qui administre la communication et l’exécution des œuvres musicales.

                       Toutes les informations de la SOCAN ici: www.socan.ca/fr/licensees

La SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada) négocie, au nom de ses membres, des ententes collectives et individuelles avec les utilisateurs de leurs œuvres, perçoit les redevances en découlant et les redistribue aux ayants droit qu’elle représente. Elle contrôle donc toute fixation des œuvres de ses membres sur tout type de supports audio, audiovisuel, visuel ou numérique ainsi que l’exploitation des enregistrements sur ces supports.

Toutes les informations de la SODRAC ici: http://www.sodrac.ca/Mission.aspx


 

Création du logo et de son appellation de La Picasse en 1982

3 février 1982  - Article sur la création de LA PICASSE qui deviendra l'identité culturelle de l'Isle Madame - " La Picasse belle et bien vivante " par Danielle B. Jean - Le Courrier de la Nouvelle-Ecosse


Émission de radio La Picasse

 

1982 - La Picasse et le Livre-disque de Danielle Jean

En exclusivité pour VOUS ! 1982 - La Picasse et le Livre-disque de Danielle Jean à l’Isle Madame - Cap-Breton - Nouvelle-Ecosse - Canada - tous droits réservés

 

 

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